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Conditions Générales de Ventes


CONDITIONS GENERALES DE VENTE :


Préambule

La micro-entreprise Jocelyn Grasset est propriétaire du site www.imprimezvosbillets.fr. Son siège social est situé 14 rue du Petit Saint André - 85260 Saint André Treize Voies, commune de Montréverd. Son numéro de téléphone est le 06 28 32 67 80. Elle est immatriculée auprès de la chambre des métiers de La Roche sur Yon sous le numéro SIRET 839 615 101 00012.

1) Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente des produits commercialisés par la micro-entreprise Jocelyn Grasset via le site internet www.imprimezvosbillets.fr ou par courrier, mail ou téléphone auprès du siège de la micro-entreprise Jocelyn Grasset, 14 rue du Petit Saint André — 85260 Saint André Treize Voies. Toutes les ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Le client qui passe commande accepte sans réserve les présentes conditions générales.

2) Commandes

La prise en compte des commandes qu’elles soient passées via le site internet www.imprimezvosbillets.fr ou physiquement, par courrier, mail ou téléphone auprès du siège de la micro-entreprise Jocelyn Grasset, 14 rue du Petit Saint André - 85260 Saint André Treize Voies, est effective une fois le paiement intégral en euros des commandes passées et la validation des bons à tirer ( fichiers envoyés par mail avant impression ) par le client. Les délais indicatifs commencent le jour de la validation du bon à tirer.

Toute demande de modification de commande par le client doit être effectuée par écrit par mail à contact@imprimezvosbillets.fr ou courrier physique à la micro-entreprise Jocelyn Grasset, 14 rue du Petit Saint André - 85260 Saint André Treize Voies avant la mise en production de la commande initiale et fera l’objet d’un nouveau bon à tirer à valider par ses soins.


Le modèle ( bon à tirer ) envoyé par mail au client avant impression doit être validé par celui-ci, aucune commande ne sera lancée en production avant l’accord du client par retour de mail de ce modèle. Après accord du client, la micro-entreprise Jocelyn Grasset, n’est plus responsable des erreurs de texte subsistant sur ce bon à tirer.

Chaque série, impression ou tirage différent doit faire l’objet d’une commande distincte.

Les fichiers fournis par le client ou par nos soins pour la réalisation de sa commande nous engagent uniquement à restituer les couleurs selon les contraintes techniques liées au matériel d’impression utilisé. Les couleurs visibles sur écran informatique ou sur le bon à tirer transmis par www.imprimezvosbillets.fr ne sont pas contractuelles et ne correspondent pas complètement aux couleurs restituées à l’impression. L’impression couleur se fait sous la colorimétrie standard CMJN, différente du standard écran RGB.


3) Prix

Les prix sont indiqués nets. Le régime de la micro-entreprise n’est pas soumis à la TVA. Les prix appliqués seront ceux du tarif en vigueur au moment de la commande.

4) Conditions de paiement

Les commandes sont payables par chèque ( à l’ordre de Jocelyn Grasset ), virement, ou espèces ( pour les commandes passées directement au siège de la micro-entreprise Jocelyn Grasset ) au comptant pour la prise en compte des commandes. Une facture sera jointe à la livraison ou disponible sur le compte client sur le site imprimezvosbillets.fr.

5) Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client. La micro-entreprise Jocelyn Grasset ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de renseignements par le client. Auquel cas la commande retournée au siège de la micro-entreprise Jocelyn Grasset sera réexpédiée aux frais du client. Il en sera de même pour toute commande non retirée au bureau de poste ou auprès des transporteurs dans les délais impartis par ces deux derniers.

Les délais indiqués pour la livraison sont donnés à titre indicatif.

Une fois les produits commandés confiés à un opérateur pour effectuer la livraison, la micro-entreprise Jocelyn Grasset ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards.

6) Les réclamations

Toutes réclamations sur le produit fini, les quantités livrées ou leur non conformité avec le bon à tirer ou le formulaire de commande doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au siège social de la micro-entreprise Jocelyn Grasset dans les trois jours de réception de la marchandise.

À défaut de réclamation sous la forme et le délai indiqués ci-dessus, le client sera réputé avoir accepté sans réserve les produits livrés, sans possibilité de recours.

En cas de défaut constaté par le client et formalisé conformément aux conditions générales, le client pourra demander une nouvelle réimpression de sa commande dans un délai de huit jours sous réserve de tenir à disposition de la micro-entreprise Jocelyn Grasset les documents non conformes à la commande.

7) Propriété intellectuelle

Les éléments du site internet www.imprimezvosbillets.fr restent la propriété intellectuelle exclusive de la micro-entreprise Jocelyn Grasset et il est interdit d’en faire un usage autre que privé.

8) Informations nominatives

Les clients ont accès et disposent d’un droit de rectification aux informations nécessaires à la prise en compte, la réalisation et la livraison de leurs commandes.

9) Délai de rétraction

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande, soit la date de signature du bon à tirer pour y renoncer. Cependant le droit de rétractation ne sera pas recevable si le client a donné son accord pour que la mise en production de la commande commence avant le délai de 14 jours indiqué ci-dessus.